Véritable outil de fidélisation et de motivation des salariés : l’Epargne Salariale fait bénéficier votre entreprise d’avantages fiscaux et sociaux, profitant à vos salariés et, à vous-même dans l'optique de compléter vos revenus. Cette épargne est accessible à toute entreprise, profession libérale, artisan, commerçant, ayant au moins un salarié. Elle représente un instrument incontournable dans la gestion de votre entreprise.
Le Cabinet AGEC CAPE Assurances vous propose les 2 dispositifs existants :
- Le PLAN D’EPARGNE INTERENTREPRISES (PEE ou PEI) => épargne disponible après 5 ans.
- Le PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF INTERENTREPRISE (PERCO ou PERCO - I) => épargne disponible au moment du départ en retraite.
A) Le PLAN D’EPARGNE INTERENTREPRISES (PEE ou PEI).
Le PEE est un produit d’épargne collectif, souscrit dans le cadre de l’entreprise, au bénéfice des salariés et du chef d’entreprise. Alimenté de diverses façons (intéressement, participations, versements volontaires, abondement), il permet de se constituer une épargne individuelle performante, avec des avantages fiscaux et, des rendements motivants à la clé.
Fonctionnement de l’alimentation du PEE:
- Versements volontaires : jusqu’à 25% de la rémunération brute annuelle de l’épargnant.
- Intéressement (compris dans l’enveloppe des 25% de versements volontaires): la prime versée en partie ou en totalité sur le PEE est exonérée de l’assiette d’imposition du salarié.
- Participation aux bénéfices de l’entreprise.
- Abondement de l’entreprise: à définir entre 0 et 300% du versement volontaire ou de l’intéressement de l’adhérent.
Il est destiné, tout particulièrement:
- A toutes entreprises, quel que soit leur statut juridique (SA, SARL, associations…). Sont exclus l’Etat et les collectivités territoriales.
- A tous les salariés de l’entreprise ayant tout contrat de travail.
Régime fiscal:
- Pour l’entreprise, les sommes versées au titre de l’abondement ne supportent pas de charges sociales et, viennent en déduction du résultat imposable. L’abondement est, également, exonéré de taxes, sur les salaires et de taxe d’apprentissage.
- Pour les adhérents (salariés et chef d’entreprise), les versements volontaires abondés par l’entreprise, sont exonérés d’impôt sur le revenu, à l’entrée, comme à la sortie du plan. En contrepartie, les avoirs versés sont bloqués pour une période de 5 ans.
- 9 cas légaux de déblocage permettent cependant une sortie par anticipation (mariage, PACS, naissance d'un troisième enfant, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, création ou reprise d'une entreprise, cessation du contrat de travail ...etc).
Avantages produit:
- Accessible à tous les salariés dont l'entreprise a souscrit un PEE, sous forme de versements libres ou de versements programmés.
- Possibilité de modifier tous les ans la règle d’abondement, possibilité de modifier, suspendre, reprendre les versements à tout moment et d’effectuer des rachats partiels en fonction des cas de déblocage légaux.
- Choix possible entre plusieurs Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE).
B) Le PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF INTERENTREPRISES (PERCO ou PERCO - I)
Le PERCO ou PERCO-I est un produit d’épargne collectif, souscrit dans le cadre de l’entreprise, au bénéfice des salariés et du chef d’entreprise. Il vient, en complément, du PEE. Chaque adhérent à ce plan, possède un compte unique où figure l’ensemble de ses avoirs. Accessible, simple et souple d’utilisation, il permet de se constituer une épargne performante et de bénéficier d’une fiscalité avantageuse pour préparer sa retraite.
Fonctionnement de l’alimentation du PERCO ou PERCO – I:
- Versements volontaires: jusqu’à 25% de la rémunération brute annuelle de l’épargnant.
- Intéressement (compris dans l’enveloppe des 25% de versements volontaires) : la prime versée en partie ou en totalité sur le PERCO ou PERCO – I est exonérée de l’assiette d’imposition du salarié.
- Participation aux bénéfices de l’entreprise.
- Abondement de l’entreprise : à définir entre 0 et 300% du versement volontaire ou de l’intéressement de l’adhérent. Cette enveloppe se cumule avec celle du PEE (Plan d’Epargne Entreprise). En complément du PEE, cela vous permet de cumuler jusqu'à 24% du PASS en abondement par an et par bénéficiaire.
Il est destiné, tout particulièrement:
- A toutes entreprises, quel que soit leur statut juridique (SA, SARL, associations…). Sont exclus l’Etat et les collectivités territoriales.
- A tous les salariés de l’entreprise ayant tout contrat de travail.
Régime fiscal:
- Pour l’entreprise, les sommes versées au titre de l’abondement ne supportent pas de charges sociales et, viennent en déduction du résultat imposable. L’abondement est, également, exonéré de taxes, sur les salaires et de taxe d’apprentissage.
- Pour les adhérents (salariés et chef d’entreprise), les versements volontaires abondés par l’entreprise sont exonérés d’impôt sur le revenu à l’entrée comme à la sortie du plan (hors CSG/CRDS).
- 5 cas légaux de déblocage permettent cependant une sortie par anticipation (décès, expiration des droits à l’assurance-chômage, invalidité, surendettement de l’épargnant…etc).
Avantages produit:
- Accessible à tous les salariés dont l'entreprise a souscrit un PERCO ou PERCO – I, sous forme de versements libres ou de versements programmés.
- Possibilité de modifier tous les ans la règle d’abondement, possibilité de modifier, suspendre, reprendre les versements à tout moment, possibilité d’effectuer des retraits en fonction des cas de déblocage légaux et sortie en rente ou en capital.
- Choix possible entre différents types de gestion, et possibilité de modifier l’affectation de l’épargne à chaque versement.
